CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Identité

1.1.         ROYAL BOURBON INDUSTRIES

La société ROYAL BOURBON INDUSTRIES édite le site Internet www.boutique-la-reunion.com.

ROYAL BOURBON INDUSTRIES est une société par actions simplifiées au capital de 2.437.776,00 €, immatriculée au RCS de Saint Denis de la Réunion sous le n° B 408 977 288 dont le siège social est 1, rue Armand Campenon -  97412 BRAS PANON – Ile de la Réunion – France.

Le Directeur de publication est : Monsieur Daniel MOREAU

Le service client est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@coffretbourbon.com ou par télécopie au 02.62.51.60.51.

1.2.         L’Hébergeur

Le site Internet est hébergé par la société OVH, SAS dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Tél. : 0 899 498 765

 

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

En passant la commande sur le site www.boutique-la-reunion.com

le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Article 3 – Les produits

3.1. Les caractéristiques

ROYAL BOURBON INDUSTRIES offre à la vente des denrées alimentaires. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet pour chacun des produits, cela permettant au consommateur d’en prendre connaissance avant de passer commande.

3.2. Les photographies des produits

ROYAL BOURBON INDUSRIES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits et au caractéristiques des produits, il est possible que la perception par le client de la représentation graphique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même.

3.3. Poids des produits

Le poids des produits indiqués sur le site correspond à des prix approximatifs incluant le carton et les éléments de calage nécessaires au transport.

3.4. Alcool

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d’alcool est interdite à des mineurs. Le client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.

Le client est informé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il faut boire avec modération.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro  incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont dus en sus à l’exception des coffrets dont le prix indiqué comprend déjà les frais de livraison.

Tout changement du montant de la TVA sera répercuté sur le prix des produits.

ROYAL BOURBON INDUSTRIES se réserve le droit de modifier les prix. Les prix applicables sont ceux en ligne au jour de la commande.

Les frais de livraison se rajoutant au prix des produits apparaissent avant la validation de la commande.

Le montant de la commande que le client validera correspondra au prix définitif incluant les frais de livraison.

Article 5 – Les modalités de la commande

5.1. Inscription

Afin de pouvoir passer une commande sur le site www.boutique-la-reunion.com

, le client doit s’inscrire en remplissant le formulaire mis en ligne à cet effet en renseignant ses civilités à savoir nom, prénom, adresse et courrier électronique.

Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe sous sa seule responsabilité.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce que quel qu’en soit le motif. La confidentialité de l’identifiant et du mot de passe est de la pleine et entière responsabilité du client.

Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.boutique-la-reunion.com.

A l’occasion de visites ultérieures, le client devra indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.

Par ailleurs, le client est expressément informé qu’à défaut de paiement de l’une des commandes, ROYAL BOURBON INDUSTRIES pourra suspendre le compte du client voire le supprimer en cas de fraude et ce, sans préavis.

5.2. Processus de commande

Pour passer une commande, Le client  doit suivre les étapes suivantes:

  • Se connecter au site internet de Royal Bourbon Industries

www.boutique-la-reunion.com

 

  • créer un compte. Pour cela, il doit cliquer sur « Votre compte », dans la rubrique « créer votre compte », entrer son adresse e-mail et valider par « créer votre compte ».

Puis il doit renseigner ses informations personnelles ainsi que son adresse.

 

  • Une fois le compte créé, le client pourra remplir son panier tout simplement en cliquant sur le produit choisi et en validant par « Ajouter au panier ». Le client doit quand il commande des produits frais choisir la date d’expédition du coffret via le calendrier disponible.
  •  Il accède alors au récapitulatif de la commande.

 

  • Le client à la possibilité d’entrer une nouvelle adresse si la commande est destinée à une autre personne.

 

  • Il doit choisir l’adresse de facturation, avec la possibilité d’en créer une nouvelle si besoin, par défaut c’est celle du titulaire du compte qui est retenue.

 

 

  • Il doit par la suite choisir son mode de transport.
    • Pour les produits frais,  le transport est automatiquement « Chronopost International »
    • Pour les autres produits il faut choisir entre « Chronopost  France métropolitaine J+1  13 h » et  « Colissimo expert national remis contre signature ».

 

  • Il doit Cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

 

 

  • dans l’encadré prévu au-dessous de l’énoncé.
    •  

 

  • Pour finir il doit :
    • choisir son mode de paiement 
    • entrer ses coordonnées bancaires
    • Valider son paiement

Après le choix de la livraison, une page récapitulative de sa commande apparait et le client a la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier le cas échéant.

Après vérification, le client valide la commande et règle le montant de la commande.

Après le paiement de la commande, ROYAL BOURBON INDUSTRIES adresse immédiatement un courrier électronique au client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la création de son compte contenant le récapitulatif de la commande.

Article 6 - Paiement

6.1. Les moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont CB, visa et MasterCard.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.

 

6.2. La sécurisation des paiements

Pour le paiement par carte de paiement des commandes passées sur le site www.boutique-la-reunion.com, ROYAL BOURBON INDUSTRIES utilise le protocole sécurisé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement.

Les coordonnées bancaires du client sont directement cryptées et routées grâce à PAYLINE sans passer par le site de ROYAL BOURBON INDUSTRIES.

Lorsque le client valide ses achats, sa demande est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de PAYLINE qui va adresser une demande d’autorisation au réseau carte bancaire pour nous délivrer un certificat électronique.

ROYAL BOURBON INDUSTRIES ne stocke aucune information bancaire.

Article 7 - Disponibilité des produits

Le client est expressément informé que la disponibilité des produits frais dépend de la saison.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du produit après passation de la commande par le client, celui-ci sera informé par ROYAL BOURBON INDUSTRIES par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation totale de la commande.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :

-       Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

-       Soit d’être remboursé du prix commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande.

Article 8 – La livraison

8.1. Lieu de livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client.

Le lieu de livraison ne peut être qu’en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco.

Le client a la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le site www.boutique-la-reunion.com par l’intermédiaire de son compte.

8.2. Les modes de livraison

8.2.1. Les produits frais et coffrets

Les produits frais et coffrets sont expédiés à partir de l’Ile de la réunion. En raison de leur caractère périssable, ils sont expédiés exclusivement par Chronopost.

Le prix indiqué sur le site comprend donc les frais de livraison.

Le délai de livraison est indiqué dans le courrier électronique adressé par ROYAL BOURBON INDUSTRIES après la conclusion de la commande et dans le compte du client sur le site www.boutique-la-reunion.com.

Le client disposera d’un numéro de suivi lui permettant de connaître l’évolution de la livraison sur le site de Chronopost

8.2.2. Les autres produits

Tous les autres produits disponibles sur le site www.boutique-la-reunion.com sont adressés soit par Chronopost soit par Colissimo selon le choix du client.

Les délais de livraison sont indiqués selon le mode de livraison choisi par le client.

Dans le cadre de l’envoi par Colissimo ou Chronopost, le client disposera du numéro de suivi lui permettant de connaître l’évolution de la livraison sur le site de la Poste ou de Chronopost.

8.3. Le délai maximum de livraison

Conformément au code de la consommation, le délai maximum de livraison est de trente (30) jours à compter de la commande du produit.

Pour les produits frais, le client ou le destinataire de la commande, en cas d’absence au passage du transporteur, doit en tout état de cause faire diligence pour retirer son colis dans les plus brefs délais possibles. L’engagement de ROYAL BOURBON sur la qualité du produit frais livré ne vaut, en effet, que pour un colis réceptionné à la première présentation.

Pour les autres produits, en cas d’absence du client ou de son destinataire, lors du  passage du transporteur, le client est informé qu’il ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour aller retirer son colis auprès de son bureau de poste.

8.4. Retard de livraison ou absence de livraison

Dans une telle hypothèse, le client a la possibilité de contacter le service client par courrier électronique serviceclient@coffretbourbon.com ou par télécopie au 02.62.51.60.51.

Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison du produit n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date prévue de livraison.

Cette possibilité ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

A compter de la demande d’annulation, ROYAL BOURBON INDUSTRIES s’engage à rembourser le client dans un délai de trente (30) jours maximum.

8.5. Livraison partielle

Le client est informé avant l’expédition de sa commande, par courrier électronique, de l’envoi de sa commande partielle.

Un autre courrier électronique lui sera envoyé au moment de l’expédition du reste de sa commande.

8.6. Livraison réalisée

Toute livraison est présumée avoir été effectuée par la mise à disposition du colis au client dont la preuve est rapportée par le système de contrôle de la Poste.

Le client doit indiquer les réserves qu’il juge utile au moment de la livraison directement au transporteur. A défaut, il dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception de la commande pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur  et dont une copie est aussi adressée à ROYAL BOURBON INDUSTRIES.

8.7. La livraison des produits frais ou périssables

En raison du caractère périssable des produits, le client est informé expressément que si le destinataire ou lui-même ne réceptionne pas le colis lors du premier passage du transporteur, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 9 - Conformité des produits

En cas de non-conformité du produit, le client pourra le retourner à ROYAL BOURBON INDUSTRIES.

Le client a la possibilité de demander à ROYAL BOURBON INDUSTRIES :

-       Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles ;

-       Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite du stock disponible ;

-       Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande du client.

Les frais de retour du produit ainsi que la livraison éventuelle d’un autre produit seront à la charge de ROYAL BOURBON INDUSTRIES.

En ce qui concerne les produits frais, ceux-ci ne devront pas être retournés.

En ce qui concerne les autres produits, ils devront être retournés à l’adresse suivante : OPTILOG

Rond Point Robert SCHUMAN

ZA Parisud 2 – 77127 LIEUSAINT - France

 

 Pour les produits périssables et en raison de leur caractère périssable, ces derniers ne pourront faire l’objet d’un retour. Cependant, le client devra informer ROYAL BOURBON INDUSTRIES de cette non-conformité soit par mail à l’adresse électronique suivante : serviceclient@coffretbourbon.com… soit par télécopie au 02.62.51.60.51………………….

 

Article 10 - Garanties

Tous les produits fournis par ROYAL BOURBON INDUSTRIES bénéficient de la garantie légale.

ROYAL BOURBON INDUSTRIES s’engage soit à rembourser le client du produit soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice-caché.

Pour toute demande, le client doit contacter le service client de coffret bourbon soit par mail : serviceclient@coffretbourbon.com soit par télécopie au 02.62.51.60.51.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Exclusion de garanties

Sont exclus de la garantie, les produits modifiés par le client ou entamés par ce dernier.

La garantie ne s’applique pas aux vices apparents. De la même manière, la garantie ne s’applique pas aux produits endommagés lors du transport ou lorsqu’il s’agit d’une mauvaise utilisation.

Article 11 - Droit de rétractation

11.1. Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Par exception et conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, le client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement tels que les produits frais, les denrées alimentaires, d’un droit de rétractation.

11.2. Exercice et conditions de retour du produit

Le client devra informer le service client de coffret bourbon par écrit soit par courrier électronique serviceclient@coffretbourbon.com soit par télécopie au 02.62.51.60.51.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

OPTILOG

Rond Point Robert SCHUMAN

ZA Parisud 2 – 77127 LIEUSAINT - France

Le client  devra emballer le ou les produits qu’il retourne avec des protections suffisantes pour
être transportée par voie postale sans dommage.

Une copie  du message électronique de confirmation de commande reçue  devra être joint au(x) produit(s) retourné(s).

11.3. Le remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, ROYAL BOURBON INDUSTRIES remboursera le client dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi du produit par le client.

Le client sera remboursé du prix effectivement réglé à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 12 - Réserve de propriété

Le transfert de la propriété du bien vendu au client est retardé jusqu’au paiement complet et intégral du prix à ROYAL BOURBON INDUSTRIES.

Les risques relatifs au produit vendu sont à la charge du client à compter de la livraison.

Article 13 - Propriété intellectuelle

13.1. Le site Internet

ROYAL BOURBON INDUSTRIES est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, les logiciels.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de ROYAL BOURBON INDUSTRIES constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

L’utilisation du site Internet, les commandes effectuées sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site.

13.2. La marque Coffret Bourbon

ROYAL BOURBON INDUSTRIES est titulaire de la marque COFFRET BOURBON enregistrée à l’INPI sous le 3246995.

La conclusion de la commande n’entraîne aucun droit pour le client d’utiliser, de reproduire totalement ou partiellement la marque COFFRET BOURBON.

Le client est informé que toute reproduction sans l’autorisation de ROYAL BOURBON INDUSTRIES est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 14 - Données personnelles

Pour passer commande sur le site www.boutique-la-reunion.com, le client doit remplir un formulaire faisant apparaître les champs devant être remplis de manière obligatoire.

Ces informations constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par ROYAL BOURBON INDUSTRIES. ROYAL BOURBON INDUSTRIES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.

Les données personnelles collectées par ROYAL BOURBON INDUSTRIES telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, une adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et éventuellement des mails promotionnels si le client a accepté d’en recevoir.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à ROYAL BOURBON INDUSTRIES.

Cependant, le client est expressément informé que ROYAL BOURBON INDUSTRIES pourra communiquer les données personnelles du client à ses prestataires pour assurer la livraison des produits commandés par ce dernier. Il en est de même dans le cadre d’une injonction des autorités judiciaires.

Dans le cadre des mails promotionnels adressés par ROYAL BOURBON INDUSTRIES, le client peut, à tout moment, se désabonner sans aucun motif en cliquant sur le lien inséré dans chacun des mails promotionnels.

Le responsable du traitement des données personnelles est : Madame Wendy Rubens.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, il doit adresser sa demande, accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

COFFRET BOURBON c/o ROYAL BOURBON INDUSTRIES

1, rue Armand Campenon

97412 Bras-Panon – Ile de la Réunion - FRANCE

Le client dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime.

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° 1541785v0.

Article 15  - les cookies

ROYAL BOURBON INDUSTRIES déposera sur votre ordinateur un cookie qui a pour finalité de faciliter la communication par voie électronique et notamment concernant la mémorisation temporaire de votre panier d’achat et d’assurer la sécurité de la transaction.

Ce cookie est exclusivement destiné à ROYAL BOURBON INDUSTRIES.

Pour s’opposer à l’installation de ce cookie, le client a la possibilité de configurer son navigateur.

Pour Mozilla firefox :

-       Choisissez le menu "outil " puis "Options"

-       Cliquez sur l'icône "vie privée"

-       Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

-       Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

-        Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

-       Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"  vie privée

Pour Google Chrome :

-        Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette.

-        Sélectionnez Paramètres.

-       Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

-       Cliquez sur Paramètres de contenu dans la section "Confidentialité".

-       Cochez la case de votre choix.

 

 

Article 16 - Archivage électronique

Toute commande passée sur le site coffret bourbon sera conservée et archivée par ROYAL BOURBON INDUSTRIES. Le client pourra y avoir accès par le biais de son compte.

Article 17 - Modification des conditions générales de vente

ROYAL BOURBON INDUSTRIES se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la commande passée par le client.

Article 18 - Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Article 19 - Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Article 20 - Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la conclusion et à l’exécution de la commande passée sur le site Coffret Bourbon sera soumis aux tribunaux français.

Si le client est un professionnel, tout litige relatif à la commande sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Denis de la Réunion.